Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Jean-Emmanuel NESME, nommé ci-après AGW Concept est une microentreprise spécialisée dans la réalisation de prestations de services telles que la conception de sites internet, d’actions web, le référencement, la création graphique ou encore le community management pour le compte de tiers. Les conditions générales régissent les relations entre AGW Concept, entreprise individuelle dont le SIRET est 512535006300000, le client et les prestataires partenaires.

CHAMP D'APPLICATION

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Jean Emmanuel Nesme, fournit les prestations à son client. L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse « http://www.agwconcept.com ». Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet et autres produits et services liés à l’Internet pour AGW Concept.
La signature du devis avec la mention « bon pour accord » implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. La conception du site Internet devra être conforme au cahier des charges annexé, ou à défaut au devis détaillé.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’AGW Concept (le PRESTATAIRE), et de ses Clients. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services d'AGW Concept.
Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du Client.

ARTICLE 2 - TARIFICATION ET CONSISTANCE DE LA PRESTATION

Les prix exprimés sont Hors Taxes. La TVA n’est pas applicable, article 293B du CGI. Le tarif des offres est ferme, cependant, il peut être modifié en cas de rajout de fonctionnalités, et dans le cadre de l’offre SITE PERSONNALISE. Le coûts facturé inclus la mise en place du cahier des charges, la conception, la mise en ligne et l’hébergement pendant 1 an.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande. Notamment, les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction ou prestation supplémentaire et non prévue sur le devis, bon de commande ou proposition commerciale fera l’objet soit d’une facturation à l’heure sur la base de 45 euros HT de l’heure, soit d’un devis détaillé complémentaire. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour AGW Concept à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.
AGW Concept se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.
AGW Concept se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Les renseignements disponibles sur le présent site Internet, les services et prestations, tarifs, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par AGW Concept sans préavis.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement : par chèque bancaire à l’ordre de Jean-Emmanuel Nesme ou par virement bancaire.

Paiements requis : Acompte de 50 % à la signature du bon de commande et 50 % à la livraison des travaux.
Ou une facilité de paiement peut être accordée en 3 fois : Acompte de 40 % à la commande – Paiement du solde en 2 mensualités de 30 %.
Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).
Pénalités de retard au taux annuel de : 10,50 % – Escompte en cas de paiement anticipé : 1,50 %
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40,00 €

Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour AGW Concept.
Le client ne pourra demander une indemnité à AGW Concept du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

ARTICLE 4 – DÉLAIS ET LIVRAISON

AGW Concept s’efforce dans l’intérêt du Client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du prestataire. En toute hypothèse, la prestation ainsi que la livraison ne peuvent débuter qu’à partir du moment où AGW Concept est effectivement en possession de l’intégralité des informations et documents. La réalisation des prestations est donc tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Tout retard éventuel ne peut donner droit au Client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toutefois, AGW Concept estime le délai maximum de la livraison d’un projet à 5 mois. Ce délai est purement à titre indicatif et ne tient pas compte des causes de retard éventuelles citées dans les CGV présentes.
A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés en main propre sur papier lors d’une réunion de travail ou seront adressés par e-mail.

ARTICLE 5 – NATURE DES OBLIGATIONS

Pour l’accomplissement des prestations prévues, AGW Concept s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Le Client s’engage à collaborer avec AGW Concept en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

ARTICLE 6 – ÉTENDUE DES PRESTATIONS DE DÉVELOPPEMENT, CRÉATION WEB, WEBMARKETING, COMMUNITY MANAGEMENT

AGW Concept s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le site web ou les éléments décrits dans le devis ou la proposition commerciale.

L’acceptation du devis par Le Client, signifie à AGW Concept l’accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations et le développement figurant dans le devis.

Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéruex ou gratuit, effectués par AGW Concept dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive de AGW Concept. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

Réalisation des sites web (carte de visite, vitrine ou site complet) – Création et mise en ligne-hébergement d'un site, avec base de données et back-office d'administration. La base de création est l’open-source WordPress, auxquels sont ajoutés des plugins suivant les fonctionnalités souhaitées. D’autres solutions CMS open-source peuvent être utilisées pour répondre au mieux au besoin du client Un back-office d’administration est mis à disposition du client lors de la livraison du site. Ce service de développement de site web comprend l' installation de la plateforme, sa mise à jour, l'installation du thème défini dans le cahier des charges, définition des rubriques, navigation, polices de caractères, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images et outils statistiques si besoin, l'installation de plugins, publication par ftp. Après avoir étudié avec le client le contenu et avoir choisi ensemble un thème et une charte graphique, le prestataire propose avant publication finale une version en ligne visible par le client, à valider. Nous rappelons que le client est tenu de fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site Internet (sauf souscription de l'option en question).
Un cahier des charges est réalisé pour encadrer la conception.

Réalisation d'e-commerce - Création et mise en ligne-hébergement d’un site marchand, avec base de données et back-office d’administration. La base de création est les open-source Prestashop ou WordPress (woocommerce), auxquels sont ajoutés des plugins suivant les fonctionnalités souhaitées. un back-office d’administration de ses produits et magasin en ligne est mis à disposition du client lors de la livraison du site. Un cahier des charges est réalisé pour encadrer la conception. Ce service de développement de site e-commerce comprend l' installation de la plateforme, sa mise à jour, l'installation du thème défini dans le cahier des charges, définition des rubriques, navigation, polices de caractères, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images et outils statistiques si besoin, l'installation de plugins, installation de la boutique et paramétrage de la base de données, publication par ftp. Après avoir étudié avec le client le contenu et avoir choisi ensemble un thème et une charte graphique, le prestataire propose avant publication finale une version en ligne visible par le client, à valider. Nous rappelons que le client est tenu de fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site Internet (sauf souscription de l'option en question).
Un cahier des charges est réalisé pour encadrer la conception.

Back-office de gestion de contenus - Certaines offres comprennent la mise à disposition d’un back-office d’administration afin que le client puisse mettre à jour lui-même son site. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au module gestionnaire seront transmis lors de la livraison du site. AGW Concept de par son engagement de moyen, s’engage à mettre à la disposition du client une interface de mise à jour aux meilleures conditions techniques possibles. Ce back-office, sauf mention contraire, est mis en place sous système WordPress. Le client dégage AGW concept de toutes responsabilités découlant de modifications effectuées par le client seul sur son back-office d’administration.

Nom de domaine – AGW Concept n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité d’AGW Concept, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Hébergement – Le site Internet du Client sera hébergé pour son compte par AGW Concept auprès de fournisseurs. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité. AGW Concept ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. Les prestations d’hébergement sont valables un ou deux ans, et renouvelables par tacite reconduction.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, AGW Concept ne saurait être tenu responsable notamment pour :

– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,
– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier,
– les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par AGW Concept et ses fournisseurs,
– les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

Email – AGW Concept propose dans ses services de créer des comptes mails (courrier électronique), fournis par l’hébergeur avec lequel AGW Concept travaille. Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’e-mail. De même, AGW Concept ne sera en aucun cas tenu responsable suite à des difficultés d’accès à la messagerie, ou à des pertes de messages. Le Client en accepte l’entière responsabilité.

Référencement : AGW Concept s’engage à employer les techniques de référencement SEO mais ne garantit pas le positionnement du site web dans les moteurs de recherche. Les moteurs de recherche étant des sociétés privées, mettant à jour leurs algorithmes régulièrement, et donc leur manière de positionner les sites, AGW Concept n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
AGW Concept fera des recommandations au client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs. Il est également possible de réaliser une étude sémantique de manière à définir les mots clés sur lesquels le site internet du client devra être référencé, et quelles pages devront être optimisées. Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du client, AGW Concept se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du client.
Le client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Community Management : Le partage d'information sur l'ensemble des réseaux sociaux sera dicté suivant la ligne éditoriale établie entre le Client et AGW Concept. De par un besoin de rapidité et de réactivité, AGW Concept est seul décideur de la manière de créer ce contenu, de transmettre et de véhiculer ce partage. AGW Concept n'est cependant pas responsable des conséquences sur l'e-réputation du Client, tant que la ligne éditoriale est respectée. AGW Concept peut, sans exclusion, refuser de publier une information dictée par le Client si AGW Concept, de par son expertise sur les réseaux sociaux, estime qu'elle peut porter préjudice tant au Client qu'à lui-même. Si le Client souhaite, malgré les conseils apportés par AGW Concept, s'investir dans une direction autre que celle prodiguée par AGW Concept, le choix du Client ne pourra pas se faire sans accord explicite, écrit, daté et signé entre les deux parties. Un changement de ligne éditoriale en cours de projet peut amener à l'édition d'un nouveau devis ou à la résiliation du contrat en cours avec le Client, sans dédommagement et/ou préavis de la part d’AGW Concept.

AGW Concept développe ses sites internet d’après les normes du W3C, dans la mesure du possible. Le World Wide Web Consortium, est un organisme international qui développe et définit des standards pour le Web. Toutefois, l’utilisation de templates, de moteur CMS (WordPress, Prestashop…), d’outils ou scripts, peut engendrer quelques erreurs au niveau de la validation W3C. Ceci n’est en aucun cas un point bloquant pour le référencement ou la qualité du site web développé par AGW Concept. AGW Concept ne s’engage en aucun cas à obtenir un score d’erreurs nul, mais à s’en approcher au mieux et à respecter les grands principes du W3C. AGW Concept ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la validation W3C du site internet, sauf si une de ces erreurs causerait un bug visible sur le site, auquel cas AGW Concept s’engage à corriger ce bug.

ARTICLE 7 – MISES À JOUR, MAINTENANCE DU SITE, OPTIMISATION, INSERTION DE NOUVELLES PAGES, ÉVOLUTIONS

La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification du site web selon une règle de fonctionnement définie entre AGW Concept et le client au moment de la signature du contrat. Le suivi est assuré dans les limites prévues au contrat de mise à jour conclu entre AGW Concept et le Client. Les tarifs seront appliqués selon la règle définie entre AGW Concept et le Client.

Limitation : l’option de suivi n’inclut pas la modification de l’interface graphique, la création d’un logo, l’ajout d’un nom de domaine, l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Une mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturé selon nos tarifs en vigueur. Nous garantissons un suivi entièrement personnalisé et restons à l’écoute de chacun de nos clients.

Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être respecté.
Le processus de création de sites Internet mis en place par AGW Concept nécessite que le graphisme du site internet soit validé avant le passage en production. Lorsqu’une demande de modification impactant le graphisme du site est effectuée alors que le site est passé en production, AGW Concept peut alors devoir entièrement reprendre le développement informatique. Par conséquent, toute demande de modification sur un graphisme/webdesign validé par le client fera l’objet d’un devis séparé.

Les éventuelles nouvelles demandes ou souhaits de changement d’un graphisme/webdesign validé auront, dans tous les cas, un impact sur le délai de réalisation. Le respect des délais indiqués impose au Client d’être actif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux demandes qui lui sont posées par AGW Concept. De manière générale, des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du Client, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés. Le Client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non-respect des délais. Dans le cas où le projet prendrait un retard important, de par le non-respect de ses obligations par le Client, ou de demandes régulièrement changeantes, AGW Concept est en droit d’exiger le paiement immédiat du montant total du contrat.

ARTICLE 8 – COPYRIGHTS ET MENTIONS COMMERCIALES

Sauf mention contraire explicite de la société cliente, AGW Concept se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution du type : Réalisation AGW Concept.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ DE LA PRODUCTION

Les fichiers de production et les sources restent la propriété d’AGW Concept, seul le produit fini sera adressé au Client. AGW Concept reste propriétaire de ses créations suivant les articles 111-1 et 111-2 du code de la propriété intellectuelle. Le Client déclare s’être assuré des droits nécessaires à la propriété littéraire et artistiques, droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, propriétés industrielles, etc…

Toutes photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans un projet de communication créées par AGW Concept restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par AGW Concept.
La société cliente reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société AGW Concept, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigés par AGW Concept.

Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
– à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du Client.
AGW Concept se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

ARTICLE 11 - PRESTATION DE LA PHOTOGRAPHE ET PROPRIÉTÉ DES PHOTOS

Lorsqu'une commande de photos est effectuée par le client, celui-ci s'engage à respecter les conditions générales de ventes de la photographe partenaire. Ces conditions générales de ventes sont disponibles sur le site "http://www.celine-magnier.com" ou sur demande auprès d'AGW Concept.
AGW Concept est dépendant de la disponibilité de la photographe partenaire, par conséquent Il ne pourra pas être tenu responsable des délais de production des photos. En cas d'indisponibilité de celle-ci, AGW Concept s'octroie le droit de faire appel à un autre prestataire concurrent afin de répondre à la demande de ses clients.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ D’ AGW CONCEPT

AGW Concept s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté). La publication par AGW Concept du site Web est notamment tributaire de la soumission par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Documents transmis : en aucun cas AGW Concept ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. AGW Concept se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

AGW Concept livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, AGW Concept ne peut garantir que le site demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site.
En aucun cas, la responsabilité d’AGW Concept ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés par AGW Concept, notamment en termes d’orientation graphique, de méthode de référencement et de gestion des réseaux sociaux.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT DU CLIENT

Afin de permettre à AGW Concept de réaliser la prestation, le Client s’engage à :
– Etablir un cahier des charges (impératif si un développement est demandé) ou story-board graphique détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par AGW Concept.
– Fournir tous les éléments d’information nécessaires à l’accomplissement des prestations (documents, logos, attestations, accès serveur, transferts de mails, supports numériques et autres). Aussi, AGW Concept ne saurait être tenue pour responsable d’un retard dans le planning établi si le Client n’a pas respecté ses engagements en amont.
– Respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel et la protection des mineurs pour les éléments d’information communiqués à AGW Concept.
– Ne violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation lors de la fourniture des éléments d’information et permettre au prestataire de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de sa prestation.

Si le Client ne fournit pas de cahier des charges ou de story-board avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le cahier des charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée le développement et/ou la création graphique d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que le développement et/ou la conception est laissé à la libre interprétation d’AGW Concept.

Le Client doit payer le prix des services fournis par AGW Concept. Le Client s’engage également à payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu’il pourrait requérir en cours d’exécution du présent contrat et rembourser les frais exposés le cas échéant.

ARTICLE 14 – ANNULATION, RÉTRACTATION, ABANDON DU CLIENT

L’annulation de la commande par le Client, dûment notifiée au prestataire entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés, de toutes les prestations réalisées ainsi que la totalité des prestations de conseil et suivi du projet. Et ce sans préjudice des dommages et intérêts qu’AGW Concept estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive du contrat de vente. Si un acompte avait déjà été versé par le Client, celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.

De même, si AGW Concept se voit en attente de renseignements, validations ou contenus de la part de son Client, qui bloquerait l’avancée du projet et sa réalisation, et en l’absence de réponse du Client dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi de l’email ou du courrier par AGW Concept, le Client sera présumé avoir abandonné son projet, et AGW Concept se réserve le droit de livrer le projet en l’état. Aucune réclamation possible ne sera acceptée.

ARTICLE 15 – DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, AGW Concept se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise AGW Concept, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, le produit de la réalisation (site web, logo, etc). Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

AGW Concept ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

ARTICLE 18 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Gap sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.